Votre avocate en
Droit de la commande publique

Le droit de la commande publique encadre les relations entre les acheteurs publics (État, collectivités territoriales, établissements publics) et les opérateurs économiques dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession. Il garantit la transparence, la concurrence et l’efficacité des procédures d’achat public.

Mes domaines d’intervention

Contrats publics

  • Aide aux choix du contrat le plus adapté à l’acheteur
  • Concession, marchés publics dont contrats globaux
 

Procédure de passation 

  • Conseil et assistance à la passation des contrats publics : définition du besoin, choix de la procédure de passation, mise en œuvre de cette dernière 
  • Rédaction et analyse des dossiers de consultation des entreprises (DCE)
  • Accompagnement des opérateurs économiques dans l’identification des clauses « à risque » et dans l’élaboration de leur offre
  • Accompagnement dans la négociation des offres
    Recours contentieux en cas d’irrégularité dans la procédure

Exécution des contrats publics

  • Accompagnement dans l’exécution du contrat : interprétation du contrat, mise en oeuvre et risques
  • Modifications de contrats 
    Transaction
  • Exécution des prestations 
  • Exécution financière
  • Mesures coercitives
  • Assistance précontentieuse : Rédaction et analyse de réclamations
  • Assistance contentieuse dans le cadre de réclamations ou de résiliation

 

Contentieux et contrôle des contrats publics

  • Représentation devant les juridictions administratives

  • Défense des entreprises en cas de sanction ou d’exclusion des marchés publics

  • Conseil en matière de prévention des risques contentieux

Pourquoi faire appel à mes services ?

Avec une connaissance approfondie des enjeux économiques et réglementaires, j’accompagne aussi bien les entreprises que les acheteurs publics dans leurs démarches juridiques et stratégiques. Mon approche combine rigueur juridique et vision opérationnelle pour offrir des solutions concrètes et adaptées.

Contactez-moi

Vous avez besoin d’un accompagnement dans la conduite de vos opérations de construction ? Discutons-en !

Formulaire de contact