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Droit de la Construction
Le droit de la construction régit l’ensemble des règles juridiques encadrant la réalisation d’un ouvrage, depuis la conception jusqu’à la réception des travaux. il couvre les relations entre les intervenants à l’opération de construction (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises de travaux), les compagnies d’assurance et les tiers.
Mes domaines d’intervention
Contrats
Rédaction, analyse et exécution des contrats de construction : maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage, bureaux d’études, sous-traitance
Maîtrise des relations entre la maîtrise d’ouvrage publique et la maîtrise d’œuvre privée : Loi relative à la maîtrise d’ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (dite loi MOP) ainsi que sa version mise à jour dans le Code de la commande publique
Maîtrise des Cahiers des charges administratives générales (CCAG) et des normes AFNOR
Assistance dans la rédaction et à l’analyse de réclamation
Assistance dans les opérations de réception et leurs conséquences
Assistance dans le règlement financier des contrats
Assistance en cas de litige
Garanties contractuelles et obligatoires
Conseil sur les garanties obligatoires et contractuelles
Accompagnement dans la mise en œuvre de ces garanties
Assistance en cas de litige
Responsabilité des constructeurs et contentieux de la construction
- Défense des maîtres d’ouvrage et des constructeurs en cas de sinistre
- Assistance en cas de vices cachés, malfaçons et non-conformités
- Gestion des litiges devant les tribunaux
- Défense des tiers ayant subi un dommage consécutif à l’opération de construction
Assurances et protection des acteurs de la construction
- Conseil en assurances construction (assurance dommages-ouvrage, RC professionnelle, etc.)
- Négociation et gestion des indemnisations en cas de sinistre
- Assistance en cas de défaut d’assurance
Pourquoi faire appel à mes services ?
Avec une connaissance approfondie des enjeux économiques et réglementaires, j’accompagne aussi bien les entreprises que les acheteurs publics dans leurs démarches juridiques et stratégiques. Mon approche combine rigueur juridique et vision opérationnelle pour offrir des solutions concrètes et adaptées.
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